/22851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04873 APPELANTS Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE

C, assisté d'un interprète, qui indique avoir beaucoup souffert en Hollande.

26 rue du petit chenois - 25200 MONTBÉLIARD représentée par sa gérante Madame [V] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [X] [J] née le 15 Août 1991 à BELFORT (90000), demeurant 23 rue de la Petite Hollande

Il a fait valoir que sa rétention était inutile dès lors qu'il souhaitait partir immédiatement en Hollande.

BESSIN représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

A titre subsidiaire : - ordonner la distraction des biens suivants, propriété de la société Earl de la Houn : - tracteur new holland immatriculé [Immatriculation 4] - remorque erde pro immatriculée

NAMASTE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [W] [X] épouse [A], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Vincent

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 C/ Monsieur [W] [B] Madame [S] [B] Copie exécutoire : Maître Linda HOCINI Copie certifiée

. a été poursuivie devant le Tribunal Correctionnel de VALENCIENNES, pour avoir : à SAINT AYBERT, entre le 24 et le 28 février 2007 en tout cas sur dans le département du Nord, en Belgique et en Hollande

JEANNETTE ... 14600 HONFLEUR représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

) à Pro Club Sports (également en Hollande) en avril 2004, la vente par Pro Club Sports à la société Comexim (en France) le 5 mai 2004, la vente par la société Comexim à la société Fymex (en France) le

barreau de VERSAILLES Monsieur Paul A... ... 92420 VAUCRESSON représenté par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN

XG] et le syndicat Fédération des activités postales et de télécommunications (FAPT) CGT du Gard, soutenant que La Poste n'avait pas respecté ses engagements, ont saisi la juridiction prud'homale

demandé son départ à la retraite avec effet au 30 novembre 2010 ; que l'employeur a levé la clause de non-concurrence par lettre du 23 août 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

travail devait être organisé pour les salariés affectés à la réalisation du magazine, ce qu'elle a refusé ; que les salariés ont été licenciés et qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

[Q] a été licencié pour faute lourde ; qu'il a saisi avec l'union locale CGT agglomération de Cergy-Pontoise et ses environs (l'union locale CGT) la juridiction prud'homale en référé

[Y] à compter du 1er juillet 2009 ; qu'estimant que la rupture du contrat de travail était imputable à la SASP L-T 65, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; que la fédération CFDT communication