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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2310326_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304198_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304565_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300969_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301246_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303074_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301620_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411251_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411252_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505063_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505230_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505231_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505233_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209600_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208934_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2204434_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements des 19 mai et 13 décembre 2021

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203820_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206979_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207820_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205877_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle

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