RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me GUEDON-CERMOLACCE

GUICHON Le président, D.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [I] née le 30 Mars 1978 à [Localité 2] (GUINEE

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08169 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Vivien GUILLON, de la SELEURL GIULLON, avocat inscrit au barreau de Paris,toque E1804

) né le 14 Mai 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention

à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [A], né le 18 Mars 2002 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne

juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990, de nationalité guinéenne

JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 18 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [D], né le 01 Novembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne

Mme [C] [P] 16 rue Richard Waddington Appt 3 - 1er étage 76160 DARNÉTAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 10 Février 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

ROUVRAY comparant Mme [V] [A] 7 rue Georges Brassens 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN