Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

A B, représenté par Me Guittard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Gard de lui restituer

DEMANDEURA LA REQUETE EN RECTIFICATION : Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 septembre 2014 par laquelle la directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Paul Guiraud

Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

E..., représentés par Me Ouairy-Jallais (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire

B... au groupe hospitalier Paul Guiraud, sur le fondement des dispositions précitées du code de la santé publique.

(Tarn), 3 / Mme Laurence X..., demeurant Saint-Guiraud à Puycalvel (Tarn), 4 / Mme Marie B..., demeurant ... (Tarn), 5 / Mme Nadine A..., demeurant ...

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L’Anah a décidé d’octroyer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au groupe hospitalier Paul Guiraud

D F B, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

D A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel

2 Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD SARDIN THELLYERE (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Larbi X... ... 34370 CREISSAN Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES