Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, représentant le CCAS de Saint-Laurent-du-Var.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024 La rapporteure, signé D.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme A...

Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Myara, président ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de M. B..., les autres parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juillet 2024.

**** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 mars 2026 ENTRE : Monsieur [B] [S] né le 4 février 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé D.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudoyen, représentant

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé D.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, conseillère ; Assistés de Mme Ravera greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.