[D] [M], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0482 Société ARELIA [Adresse 3] [Localité 36] représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL

[Q] a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que si un coup de godet porté par une pelle mécanique sur un oléoduc a été la cause immédiate de la fuite d'hydrocarbures à l'origine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

avait d'autre activité qu'agricole, était un engin télescopique autotracté dont les photographies prises par les gendarmes (clichés 6 et 7) font apparaître qu'il était muni d'un bras articulé et d'un godet

X... exerçant à l'enseigne JS Terrassement à restituer à la société Pôle Mat la mini-pelle Hyundai R55-7 équipée en attache rapide mécanique et godets, objet du contrat, et ce sous astreinte de 100 euros

D E, représenté par Me Godet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner son employeur, sur le fondement de la responsabilité pour faute, à réparer

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône

Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°)au rejet de la requête et à la confirmation

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, les sociétés Tractebel Engineering et XL Insurance Company, représentées par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel agissant par Me Hecquet, demandent au

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/01960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine GERGAUD LERBOURG Me Thomas GODEY

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal GASTEBOIS Me Thomas GODEY

compte 230 U le 14 décembre et il en est de même de la somme de 2. 480 frs (VOUZAY-EVASION) payée le 17 octobre portée au crédit du compte le 25, des sommes de 1240 frs payées les 17 et 27 octobre par GODEY

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

The appeal court further held that from the applicant’s decisive behaviour on that day in not making another appointment and saying goodbye to his psychiatrist in a dramatic manner, it could even be concluded