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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00310_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00797_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Gommeaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer, et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304457_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305649_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de la requête que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305689_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306143_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal à titre principal d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307058_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400543_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier, reçu par les services de la préfecture le 14 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402837_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400079_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400085_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400088_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604015_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412215_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404629_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentés par Me Gommeaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleChambre 1/Section 5
686816e34965b5d9df312ae1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la clause pénale Par ailleurs, la société Saint Just Gobetue sollicite le paiement d'une indemnité de 1 526 euros au titre de la clause pénale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00270
11 février 2009
11 février 2009
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 30 décembre 2008 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Goodyear
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310825_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514713_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514736_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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