CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 264 résultats pour « Genzel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Une sentence condamnant Alstom à payer, au titre du droit suisse applicable, le solde des commissions dues au titre de deux contrats, a été rendue à Genève.

Source officielle

Page 77 sur 314

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137230bcd58014677404b61

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

la société Sidac, qui n'avait pas comparu devant le premier juge, a soutenu devant la cour d'appel que l'action de la société Calberson était prescrite, en vertu de l'article 32 de la convention de Genève

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec05

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

s'ensuit que lesdites primes n'ont pas le caractère d'un complément de salaire ; que comme l'a justement estimé le conseil de prud'hommes, il s'agit d'une contrepartie financière des inconvénients générés

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa08f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252f8

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425539

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

celui en vigueur avant cette modification réglementaire, soit le coefficient 30 prévu par l'arrêté du 6 décembre 1982, la Commission nationale technique énonce que la date à retenir est celle du fait générateur

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3d6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire ; que la société Socotel, actionnaire majoritaire de la société TTB, s'est engagée, par télex du 23 juin 1988, à garantir "tous les engagements générés

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2ae

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2af

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2b0

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2b4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2b5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2b6

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa38b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa38d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa38e

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa38f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa390

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa503

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa504

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

procédures fiscales, dont il résultait que "le droit de reprise de la Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur

Source officielle