Police, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie Le Groupe des assurances nationales incendie-accidents (GAN), les conclusions de M.

Francis A..., demeurant ..., 5°/ de La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6°/ de la société Groupement des assurances nationale (GAN) incendie accidents, dont le siège

destination, ce qu'a confirmé une expertise ; que l'acquéreur ayant reconventionnellement sollicité la réparation de son préjudice le vendeur a assigné en garantie son assureur, la compagnie d'assurances GAN

La société GAN assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sur la perte de gains professionnels actuels Le tribunal a fixé la perte de gains professionnels actuels à la somme de 41.900,72 euros. Il retient que M.

T... la somme de 83 468,84 euros au titre des gains professionnels actuels et ayant dit la décision opposable à la CAM BTP ; "aux motifs propres et adoptés que sur la perte de gains professionnels actuels

de vente de plats et boissons à emporter, pizzas, sandwicherie, snack, à l'enseigne King Tacos, l'acte stipulant page 8 que 'le preneur s'engage à ses frais à rehausser jusqu'au toit de l'immeuble la gaine

part, qu'il appartient à celui qui prétend avoir subi un préjudice d'en prouver tant l'existence que le quantum ; qu'en relevant, pour fixer à 280 000 francs TTC l'indemnité due au titre du manque à gagner

D... à qui ils ont reversé 60 % des gains et que M.

[W], la société La Médicale de France, la société [Établissement 2] devenue la société [Établissement 1], la société GAN assurances et M.

Jacky Z..., demeurant chez M. et Mme Robert Z..., "Bel Air", le Dresny, 44630 Plesse, 3°/ de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle sociale agricole

Michel Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chicot tuilerie de Saint-Rémy, 3 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège social est ..

a déclaré Mme A... coupable de pratique commerciale agressive et de pratique commerciale trompeuse ; "alors qu'en déclarant Mme A... coupable de pratique commerciale agressive, quand l'annonce d'un gain

X... présentait un ensemble de pathologies invalidantes réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain ; Qu'en statuant ainsi, en se bornant à adopter les motifs des premiers juges

immeuble comprenant en sous-sol un parking public exploité par la Société auxilliaire de parcs de la région parisienne (la SAPP) ; que se plaignant de nuisances sonores générées par le passage de la gaine

Y... 20 % des gains obtenus sur les champs de course; que les deux équidés ont été repris par leur propriétaire le 22 mai 1987 ; Attendu que M.

[F] a assigné l'assureur pour obtenir, notamment, l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle, des frais d'appareillages futurs, de logement adapté et de

MOTIVATION 1-Sur l'imputabilité des troubles ORL et gastriques fait dommageable Pour retenir l'imputabilité des troubles ORL et gastriques présentés par Mme [X] [K] aux soins litigieux et à la lourde