né le 29 Octobre 1979 à POLISTENA (ITALIE) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS

- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Abdeljabbar X... ... ... 20600 BASTIA Représenté par Me Laurence GAERTNER

né le 16 Août 1962 à BELGES (33) ... ... 20230 MORIANI assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS INTIME

Si la requérante fait valoir que ces plis auraient dû être adressés à son bureau situé 72 rue Bonal à la Garenne-Colombes, comme l'avait fait l'administration pour de précédents courriers, et non à son

PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Nicole X... 10, Place André Malraux 92290 VILLENEUVE LA GARENNE

C/ COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2004 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 03/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

soutient que : - pour la détermination de la valeur locative non révisée de l'immeuble en litige, le service ne pouvait retenir le local-type n° 3 du procès-verbal ME de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Pour les deux autres mineurs qui ont été confiés au département de la Haute-Garonne, aucune précision n'a été apportée concernant l'exercice de l'autorité parentale.

d'engrais et de produits de fertilisation destinés à l'agriculture, ont démissionné de leurs fonctions et ont été embauchés, le premier par la société Agrifoy, le deuxième par la société Agrifoy région Garonne

APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

[...]                      , contre l'arrêt rendu le 17 août 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne

Z..., Mme A..., le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la mutuelle APO Pesenti ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

.]                       , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance

V... , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, de la SCP Ortscheidt, avocat de la

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit Nord-Ouest (Nanterre, Puteaux, Rueil, Sartrouville, Villeneuve-la-Garenne

référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse du régime social des indépendants du Limousin, de Me A..., avocat de la société SOS oxygène Garonne