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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1584764-1659026
16 février 2006
16 février 2006
S’opposant à la destruction de leur clôture, M me Osman se serait accidentellement blessée avec un pieu puis se serait griffé elle-même le front pour se blesser et aurait jeté des pierres ainsi que de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC003211806
2 novembre 2010
2 novembre 2010
On 25 November 2005 the Chişinău Municipal Council authorised a demonstration in front of the monument of the victims of political repression which is located in front of the central train station and
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000637610
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Ils indiquèrent que la mort était survenue à la suite d’un tir à bout portant dans la tête, l’orifice d’entrée de la balle étant situé au niveau du front. Une expertise balistique fut réalisée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206789
25 novembre 2020
25 novembre 2020
On 12 July 2018 S. had beaten the applicant in front of his mother and their infant son A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109606
13 janvier 2012
13 janvier 2012
The applicant, leader of the Gelenzhik Human Rights Centre, and another person decided to hold a picketing in front of the local prosecutor’s office with the aim of showing dissatisfaction with the prosecutors
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1584192-1658412
14 février 2006
14 février 2006
The meeting was to be held in the Square of the Great National Assembly in front of the seat of the Government.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005397000
11 février 2003
11 février 2003
The matter was front-page news and was followed by a two-page article in the paper under the headline “Chief of Police threatened with death”.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6781707d6d34da2cbdcd9628
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [H] a présenté une plaie au front suturée. Ce poste ne peut être indemnisé sur les mêmes bases qu'un Préjudice Esthétique Permanent (vie entière).
Source officielleChambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avoir été victime le 20 décembre 2017 à 10H10, au temps et au lieu du travail, en se prévalant d'un certificat médical du 22 décembre 2017 faisant état d'un érythème dans le dos, d'un érythème sur le front
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec28
19 octobre 2025
19 octobre 2025
[E] [Z] avait ensuite brandi son couteau en l'air, en faisant des mouvements circulaires, la victime se protégeant avec les avant-bras, mais prenant quand même un coup de couteau au front.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10246
16 mai 2018
16 mai 2018
local, ce qui est le cas des « fonds forains » exploités par les commerçants ambulants ; que la clientèle de la friterie exploitée par les époux Y... était constituée par les personnes fréquentant le front
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209143_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dans ces conditions, compte tenu que le terrain du requérant est entouré par le cimetière communal, classé en zone agricole, s'ouvre sur une plaine agricole et n'est pas situé en front de rue dans l'enveloppe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207401_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette chute lui a occasionné un hématome au niveau gauche du front ainsi que des rougeurs dans le prolongement de l’hématome sur la joue.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301035
8 octobre 2015
8 octobre 2015
d'acquisition du terrain, de construire à ses frais une voie intérieure couverte servant par endroits de galerie marchande ainsi que la création d'une terrasse extérieure permettant la circulation en front
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00465
3 février 2009
3 février 2009
religion ; " aux motifs qu'à travers les propos poursuivis, Jean-Marie X..., qui ne conteste pas en être l'auteur, explique sans détour qu'alors qu'il se contente lui-même, en sa qualité de président du Front
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
public et l’administration, alors que l’arrêté attaqué ne repose pas sur des motifs liés à la prévention d'actes de terrorisme ; - cet arrêté est entaché d’erreurs de fait sur sa qualité de cadre du « Front
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le PADDUC prévoit en outre que, pour s’inscrire en continuité de l’urbanisation existante, l’extension urbaine prévue doit être en contiguïté avec les fronts urbains de la forme qu’elle étend et ne peut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Algérie, en récupérant un lot de munitions dans une cache, par une grenade au phosphore déjà dégoupillée, a demandé une pension militaire d'invalidité au titre, d'une part, de séquelles de brûlure au front
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'exploitation de la carrière de roches massives projetée va produire des excavations impactant le paysage au regard de la hauteur des fronts de taille et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., a été touché par des projectiles au front et au niveau d’un membre inférieur, ses blessures lui valant une interruption temporaire de travail (ITT) de 15 jours.
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