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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106713

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

: 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008090134

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

X... : Considérant que l'arrêté du 18 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008125361

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

président du tribunal administratif de Lyon a annulé une décision du 10 janvier 2001 révélée par la mise à exécution d'office tardive de son arrêté du 23 septembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008096138

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008044287

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 novembre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008024197

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2000 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3°) d'annuler la décision distincte par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de destination de la

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008026893

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 novembre 1998 du préfet de la Haute-Corse ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034440

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008066946

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 23 juin 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108905

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008133332

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200292_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de la police aux frontières à Ajaccio qui a été déplacée à Calvi au titre de la promotion au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008146595

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036188

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 1996 du préfet du Rhône décidant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032588

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 avril 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008053148

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

reconduite à la frontière sur la situation personnelle de l'intéressé ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207889

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

d'un étranger ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant que l'arrêté du 26 mai 1993 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046952

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 14 octobre 1999, le PREFET DE LA GIRONDE a ordonné la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028785

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 mars 1996 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008125478

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière

Source officielle

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Fronty, Charlotte

SIREN 828607721Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Radiations

FRONTY ROUSSELIE ET CIE

SIREN 728207028Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2026

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Radiations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

25/09/2025

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Créations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

04/07/2025

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Créations

FRONTY, Isabelle

SIREN 945374122Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/06/2025

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