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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf713dcdc6046d47824c34

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille; Désigne Maître

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67456432558738a4fcd8b4a5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 5 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae297d5920008107f1c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503875_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

FREZET La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304250_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301583_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305895_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305897_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305009_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303585_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400327_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd2ecbcc90a697b762b451

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

né le [...] à Lome (TOGO) représenté par Me Christine F... de la SELARL FRADET LERBOURG ASSOCIES FLA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0264 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [..

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01346_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B C, représenté par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Hyères-les-Palmiers a refusé de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Mme E pour la SCI Cap Océan, Me Bezzazi pour Mme C, Me Petit-Saint pour la commune de Lacanau et Me Castera pour Mme B.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201657_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Dominianni, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204485_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Kergot, représentant M. B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème Chambre

DTA_2302195_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302495_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente-rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle

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