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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
686f4cadd3976f57d00d32b2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d3e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle2e chambre sociale
659f97813328fa00087a25e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f1f
26 avril 2022
26 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé Peyres substituant Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
6978b548cdc6046d47dd1af5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff03
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représenté, concluant et plaidant par Maître [S], de la SCP FRISON et associés, avocats au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître FACCENDINI, avocat au barreau de Nice.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
19 mai 2022
MSA DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER de la SCP FRISON
Source officielle1ère Chambre civile
6272180a228a02057de67363
3 mai 2022
3 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 12] Madame [N] [E] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 9] Représentés par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d6bf53cdc6046d47910b71
3 avril 2026
3 avril 2026
pouvoir DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AMIENS sous le n° 844 193 482, dont le siège social est sis [Adresse 31], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officielleChambre 3 ctx protection
68f68981f444f3ad06a49053
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
68f68982f444f3ad06a490b1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
68f6898cf444f3ad06a49189
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDERESSE Madame [N] [I] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
22 juin 2006
Représentés, concluants et plaidant par Me FRISON avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Henri X... ...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par la SCP Frison et associés, demandent au juge des référés de prendre acte de leurs protestations et réserves quant à la demande de désignation
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2037194-2153163
13 juin 2007
13 juin 2007
Representatives of the parties Government : Jolien Schukking , Agent, Neeltje Hoogstrate, Liesbeth Van Amersfoort , Advisers ; Applicants : Friso Reinier Heijstek
Source officielle1re chambre sociale
69e07792cdc6046d4769ad86
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
69ce0279cdc6046d47d2ec2a
1 avril 2026
1 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 77 sur 158