Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Elle précise que la parcelle cadastrée PC 6 est une friche, servant accessoirement de décharge au voisinage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
La Ste SEMCODA a acquis de la Ste SOLYMOB le 9 mars 2001, un terrain (parcelle no 141 de la ZAC SAINT PIERRE à LYON-VAISE), qui faisait partie, avec les parcelles no 144 et 143, d'une ancienne friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301440
3 décembre 2014
3 décembre 2014
le notaire (sur la validité duquel on peut s'interroger) et un huissier a dressé un constat de la parcelle le 16 octobre 2007 dans lequel il est fait mention d'une baraque en tôle et d'un terrain en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301385
10 décembre 2015
10 décembre 2015
minimale des voiries ouvertes à la circulation automobile dans ce secteur étant de 12 mètres ; qu'il s'agit d'un tènement de propriété libre d'occupation, comprenant deux parcelles de terrain en nature de friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301353
6 novembre 2012
6 novembre 2012
2007, la parcelle AV 37, sur laquelle est édifiée un hangar agricole, apparaissait comme étant une pâture, relativement vallonnée, clôturée de piquets et fils barbelés ; que la parcelle AV 38 était en friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il sera notamment favorisé le maintien de la diversité parcellaire et culturale et la réduction de la transformation des friches en bois ; / () / Notamment, la séquence paysagère agricole ni totalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113094_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il sera notamment favorisé le maintien de la diversité parcellaire et culturale et la réduction de la transformation des friches en bois ; / () / Notamment, la séquence paysagère agricole ni totalement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
De plus ce terrain a le caractère d'une friche bordée d'une haie basse non entretenue et d'une grille, et ne présente pas d'intérêt paysager particulier, pas plus d'ailleurs que les constructions avoisinantes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Branche de Croix ", ainsi que d'évoquer les ambitions transversales de la MEL consistant dans " l'innovation en matière de développement durable, le traitement des pollutions (), la résorption des friches
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
que si celui-ci " ne peut que contribuer à la poursuite de la fragilisation du tissu commercial des centres villes et à renforcer la dévitalisation de la centralité () une étude de la vacance et des friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005564_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conditions d'accès et la pollution associée ainsi que sur les nuisances sonores, visuelles et olfactives n'est pas étayé et se fonde sur de simples vœux de la commissaire-enquêtrice ; l'avis sur les friches
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005940_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A fait valoir que sa parcelle, classée pour partie en zone Ai du PLU, se présente sous forme de friche, n'est pas exploitée et jouxte tant la route départementale qu'un futur secteur de taille et de capacité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005943_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Si Mme B fait valoir que sa parcelle, classée en zone Ai du PLU, serait en friche, ne serait pas exploitée et que les canaux d'irrigation ne seraient pas entretenus, ces circonstances ne sont pas de nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il précise que " les terrains sont en friche, aucun entretien n'est effectué, la seule habitation en place a été partiellement détruite pour éloigner les squatters " et que le projet " est nécessaire pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001882_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'urbanisme intercommunal souhaitant notamment " préserver, à long terme le foncier agricole stratégique " et " soutenir une nouvelle forme d'agriculture littorale ", en encourageant la " reconquête des friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préambule de cet objectif indique cependant que " s'il est manifeste que certains terrains sous-occupés, certaines friches urbaines, certaines dents creuses méritent d'être renouvelés, il n'est pas
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dans le cadre d'un établissement équivalent sous les précédentes enseignes " Dia " et " Leader Price " et qui avait conduit à des cessations d'activité en 2016 et 2019, aboutissant à la création de la friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
continuités écologiques ", notamment en préservant " de manière générale les espaces à valeur agricole, en particulier des secteurs bocagers ou semi-bocagers () ainsi que des espaces agricoles ou en friches
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
projet contesté et rien ne lui interdit de louer ses locaux en les affectant à une autre activité que celle de son ancien locataire la Fnac ; le projet contesté est de nature à mettre un terme à une friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant qui se prévaut de leur état de friche et de leur absence de valeur agronomique particulière dès lors qu'elles ont été identifiées dans la carte des enjeux agricoles
Source officiellePage 77 sur 120