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1 667 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd21

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6381bcd28f07fa05d4be8720

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [D] né le 21 Novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité française, courtier d'Assurances, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8866ad85da04f53a3abe

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

(39), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian PRIOU de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représenté par Me Caroline LEROUX

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138727f49a37ec714eea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] sise [Adresse 2] représentée par Me Caroline LEROUX

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306224_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Enfin, la Ville de Paris fait valoir sans être contestée, d'une part, avoir proposé deux postes à Mme B en 2022, un poste mêlant mission d'accueil et de ménage au centre maternel Ledru-Rollin-Nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Annie PERNELLE pour Avocat ET : Madame Marie- Rose Y..., veuve X... demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202313_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 29 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Lefour, demande à la juge des référés : 1°) de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd55b6a90a057d2a5a18

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

prise en la personne son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305182_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une décision du 1er juin 2021, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Que le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'académie de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur TURIAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf51

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Que le premier cas de mésothéliome en FRANCE fut décrit lors de la séance de l'académie de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur TURIAF.

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CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Yves Y..., SA GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921b

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Papeete le 28 mars 2002, sous le numéro de rôle 131/COM/02, d'un jugement no 45-5 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete en date du 28 janvier 2002 ; Intimée reconventionnelle ; Représentée par Me LEOU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07506 APPELANTE LE SYNDICAT PROFESSIONNEL 'SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e857

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Demandes des CSE d'établissement Altran Sud-Ouest et Île-de-France, intimés Par conclusions adressées par voie électronique le 19 janvier 2022, les CSE des établissements Altran Sud-Ouest et Île-de-France

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD000001905

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

France , n o 44562/04, § 33, 16 octobre 2008). 39.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca51c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

YACHTING MEDOC Société VOLVO TRUCKS FRANCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d787e12c85000874b104

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en francs.

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CA

8ème chambre

6710aa57be64d7e510244ff2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

est forclose, Sur le fond': Débouter la société [T] Silicones France SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, En tout état de cause': Condamner la société [T] Silicones France SAS

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