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354 827 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232bcd58014677406586

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, dont le siège est

Source officielle

Page 77 sur 17742

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

H... étant désigné liquidateur ; que le 5 avril 2011, celui-ci s'est désisté de l'instance introduite le 17 septembre 2009 et, par des actes du 22 août 2014, a assigné les sociétés Fiat France et Intermap

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ed

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Y

61372590cd5801467741ed39

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd580146774028f2

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

de vente de l'immeuble dans lequel était exploité le fonds, la somme de 50 000 francs consignée chez le notaire par les époux H... étant destinée à s'imputer sur le prix de cession de cet immeuble et,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200025

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Il retient qu'une évaluation forfaitaire basée sur le rapport entre les ventes en France des produits visés et l'ensemble des ventes réalisées en France comme à l'étranger, portant sur tous les produits

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c0

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300148

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

exécution provisoire, la dissolution du fonds de dotation Passerelles (le fonds de dotation) et a désigné un liquidateur aux fins de procéder aux opérations de liquidation. 2.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026J498 2026008864 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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CC

comm

61372271cd580146773fd14e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

en dernier lieu en août 1985 pour désigner les services dans la classe 34, de la marque comprenant le même graphisme accompagné des mots Air France déposée le 27 novembre 1974 et renouvelée le 30 mars

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CA

Rétention Administrative

6a152beacdc6046d47f27461

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Il indique avoir perdu ses documents d'identité lorsqu'il était sur le territoire français. Il habitait à [Localité 3] chez son père et sa soeur.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé

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CC

soc

613723d7cd5801467740edf4

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

France, a sollicité l'annulation de la désignation de M. Z... ; qu'ensuite de la saisine du tribunal d'instance, les mandats de délégué syndical central et de représentant syndical central de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00993

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

France, M.

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00770

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° T 15-17.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

H... n'a déposé sa marque en classe 33 que pour désigner les "Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy »" ; Considérant enfin que M. K...

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CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jean-Marie X

61372696cd58014677426cb3

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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