FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 16 juin 1998, la société MEDIS à consenti à la société CORFDIR, pour une durée de sept ans reconductible, un contrat de franchise pour lui

à son ordre mais destinés aux entreprises pour lesquelles elle avait reçu un mandat de justice ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence du montant de la franchise

qu'aucun ne mentionne de reprise d'ancienneté, qu'il s'agit de personnes juridiquement distinctes, que le contrat de franchise ne crée pas un groupe entre le franchiseur et les franchisés susceptible

de laquelle est venue la société Helvetia assurances (la société Helvetia), a remboursé, par l'intermédiaire de la société Diot, courtier d'assurance, à la société ELTI la somme de 13 092 euros, la franchise

les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d'une franchise

les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d'une franchise

les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d'une franchise

Pompes funèbres et marbreries du Bassin Parisien (société PFMBP), bénéficiaire d'un contrat de licence des marques Roc'Eclerc concédées à des sociétés de pompes funèbres dans le cadre de contrat de franchise

[B] [L] (les consorts [L]), exploitait un magasin sous franchise Monsieur Bricolage dont la réouverture, à l'issue de travaux, est intervenue le 13 avril 2006 ; qu'elle a formé un recours tendant à l'annulation

Mme X... ont procédé à la relocation de l'appartement dont s'agit à un tiers, en l'état dans lequel il avait été restitué par leurs anciens locataires, à un prix de loyer plus élevé et sans aucune franchise

et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, afin d'obtenir leur condamnation à leur payer, à la première, le montant de l'indemnité versée, à la seconde, celui de la franchise

information a été ouverte sur l'activité de divers mandataires de Loire-Atlantique consistant à vendre à des particuliers des véhicules acquis auprès de professionnels de la communauté européenne, en franchise

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, selon contrat de franchise

par cause de sinistre, la cour d'appel retient que la société Axa ne démontre pas l'existence d'une franchise contractuelle opposable à la société Sogea ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société

du réseau de Franchise NOTES DE STYLES ».

progressives de nouvelles franchises avec un potentiel de 150 franchises.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Speedy France et Rapid'auto ont conclu un contrat de franchise à durée déterminée

une loyauté et une coopération renforcées entre le franchiseur et le franchisé pour promouvoir leur réussite commune pendant l'exécution du contrat ; que le franchiseur, informé des difficultés du franchisé