_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé

investie du mandat de déléguée du personnel ; qu'après une décision de refus d'autorisation prise le 1er août 1997 par l'inspecteur du travail et confirmée le 30 janvier 1998 par le ministre, un recours formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Comité du 22 Avril 1988 à la mémoire des Gendarmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-22.988 et N 98-22.989 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de courtage immobilière et hypothécaire (SCIH), en liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 110 Bourgogne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

France fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de la CNP en remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, que la demande de l'appelant formée

[P] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 22-60.030 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom.

[K] [J], son représentant légal, a formé le pourvoi n° X 23-13.498 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

[O] [H] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. 4.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Midi-Pyrénées, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Interfimo, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi n° C 19-11.670, en tant qu'il est formé par la société Strucflex contre l'arrêt du 4 décembre 2018.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [4], a formé

Pour rejeter la demande d'exécution forcée de la vente, l'arrêt retient que le transfert de propriété est reporté au jour de la constatation de la vente en la forme authentique, même si l'échange des consentements

judiciaires, aux motifs que le candidat ne justifie ni d'une qualification dans les spécialités demandées ni d'une formation à l'expertise.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé