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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
12 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielleChambre Sociale
65a23dd87ca18b0008e582c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 10 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Chicheportiche, le 11.01.2024.
Source officielle2e chambre sociale
659f978d3328fa00087a25e8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielleCabinet D
65a387c10e553d0008306af9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 24 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 11.01.2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505864_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il s’est inscrit en formation et a conclu avec la SAS Viama - Feuillette B... un contrat d’apprentissage le 3 juillet 2023 pour la période du 10 juillet 2023 au 30 juin 2025 dans le cadre d’un CAP « Boulangerie
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort du rapport d’analyse que ce passeport est imprimé en jet d’encre, et non en offset, qu’un feuillet a été apposé sur une partie de la page d’identité, ce qui est révélateur d’une falsification
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10009
23 janvier 2019
23 janvier 2019
produit présenté et finalement souscrit par la Sarl ABC Promotion, a fait l'objet de la part de la SAS Axess Finances et de la CECAZ, de la remise à l'intimée d'une « term sheet indicative » soit un feuillet
Source officielle1re chambre civile
601364195351f5b123ded706
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[E] [P], Mme [L] [R], la SARL «'Domaine des Courtilles'» et la SCI «'les Courtilles'» demandent': d'écarter des débats, au visa de l'article 8 de la CEDH, la pièce n°1 incluant 119 feuillets des documents
Source officielle17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Aussi, le numéro de l'entreprise figurant sur les feuillets de points de retraite de la CIS est le même en 1980, 1981, puis en 1985, 1986 et 1987.
Source officielleChambre Sociale
5fdc5d5c4838b181373c5d67
30 novembre 2018
30 novembre 2018
[Z] [O] doit dès lors être jugée inopérante; Attendu que chacun des feuillets des deux délégations a été régulièrement paraphé par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310069
4 février 2016
4 février 2016
fixer le prix des terrains non bâtis que l'expropriée ne fournit aucun terme de comparaison à l'appui de ses demandes concernant les terrains alors que la SCI LA HAYE CHAGRIN avait versé aux débats 4 feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49a
26 mars 2008
26 mars 2008
ce jour, que si l'acte consignant la teneur de l'accord des parties comprend plusieurs pages, sa signature, seule exigence requise par la loi (articles 1323 et 1324 du Code Civil), ne s'impose pas feuillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02551
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X... reconnaît dans ses écritures avoir retiré le 11 février 2006, à son arrivée à Kaboul, six feuillets qui ont ensuite été remis au mécanicien chargé de la maintenance cabine ; que M. E... et M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200439_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si le ministre de l'intérieur verse à l'instance le feuillet du procès-verbal électronique dressé par l'agent verbalisateur, ce feuillet n'est pas signé par le contrevenant et ne porte pas la mention qu'il
Source officiellecr
61372695cd58014677426c29
8 février 2006
8 février 2006
sans rapport avec le logement social..., André X... a systématiquement et quotidiennement recours à l'office" ; "les enquêteurs du SRPJ recevaient, le 29 novembre 1996, de manière anonyme, les feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
24 juillet 2012
conteste expressément avoir été convoqué à un entretien préalable dans les termes de l'article L. 1232-2 du code du travail, l'intimée produit uniquement une copie d'une liasse comprenant l'ensemble des feuillets
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007770950
19 octobre 1990
19 octobre 1990
Gérard V..., demeurant Villa "Lou Cigalou", 3 rue des Feuillets à Roquefort-les-Pins, M. Francis OSENDA, demeurant 175, avenue Michel Jourdan à Cannes, M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836541
20 mai 1994
20 mai 1994
déroulement de l'enquête publique : Considérant qu'aux termes des dispositions des articles R. 11-4 et R. 11-8 du code de l'expropriation, le public peut formuler ses observations sur un registre à feuillets
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008125602
30 décembre 2002
30 décembre 2002
et desquels résultaient les coefficients de bénéfice brut appliqués par ce dernier afin de reconstituer les recettes de l'entreprise, ladite notification ne saurait, eu égard aux précisions que ses feuillets
Source officiellePage 77 sur 189
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