Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle

A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand et l'Office national d'indemnisation des accidents

2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES

, la décision de rejet de sa réclamation portant sur sa demande de mutation en date du 2 juillet 1987 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

[J] [E] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND

; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)22 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 21 March 2001 (final on 21 June 2001) in the case of Rego Chaves Fernandes

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Fernand X..., demeurant ... et pour le SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES G.I.E., dont le

Fernand A, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de M.

Fernand X..., père de M.

Le maire soutient que l’immeuble concerné, dont la SCI Fernandes Coste Méténier est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée.

Fernand X..., - les conclusions de M.

d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Bayeux- service psychiatrique-Rue d'Argouges-BP 18127-14401 BAYEUX Cedex Non comparant ni représenté -Mme Fernande

domiciliée 21, rue de la Loge à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Fernand

née le 24 Décembre 1960 à CANARI (20217) ... ... 20200 BASTIA Défaillante Monsieur Fernand Pierre Z...

Il résulte de tout ce qui précède que l'institut polytechnique de Bordeaux est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain sis 1, allée Fernand Daguin à

de Clermont-Ferrand et de Me Joly pour la société V2 Immo.

D..., représentés par Me Khanifar, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le CHU de Clermont-Ferrand