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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a3a
7 avril 2025
7 avril 2025
1989 à CLERMONT-FERRAND (63) 2 petite rue de la Poste 63110 BEAUMONT DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Alice MAZIERE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, qui indique n'être plus étudiant à Clermont-Ferrand mais à Tours où il ne dispose d'aucun logement ; il se trouve sans solution de logement à Clermont-Ferrand ; ses ressources financières ne lui permettent
Source officielleChambre 2
DTA_2202797_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 1901618 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.
Source officielleChambre 2
DTA_2100582_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à solliciter la condamnation de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de l'intégralité des préjudices subis.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202489_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301713_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un courrier du 16 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a porté à la connaissance de l'association des parents A les motifs fondant la décision du 7 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03614_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983538
9 juin 2008
9 juin 2008
Article 4 : Les affaires susvisées sont renvoyées devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5885a
14 mai 1996
14 mai 1996
Nord-Ouest, mais infirmé en ce qui concerne le receveur principal de Clermont-Ferrand Sud-Ouest dont la demande a été déclarée prescrite ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des consorts X...
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4d8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des Hauts de Chanturgue 63100 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2024-9765 du 17/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101266
29 octobre 2014
29 octobre 2014
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Campinoise et Ferrand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200491
19 mars 2009
19 mars 2009
Y..., avocat, à l'occasion d'un litige les opposant au CHU de Clermont-Ferrand devant la juridiction administrative suite au décès de leur mari et père ; que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100274_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
enregistrée le 10 février 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2002221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393f75782d5f06984031
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946088b75782d5f06dc3f2b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Totale numéro 2022/9712 du 09/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Monsieur [U] [O] 12 rue Emilienne Goumy - 63000 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00085 Arrêt rendu
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2777688145a64dc74e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [O] [D] et [Z] [B] ont contracté mariage le 18 mars 2000 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Pour l'année 2024-2025, elle a formulé une demande de mutation au sein du même secteur privé, qui l'a vue affecter à l'école Fénelon, à Clermont-Ferrand.
Source officiellePage 77 sur 1020