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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00512

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

le kilométrage du véhicule mis à sa disposition, qu'il avait déposé avec retard son compte rendu d'activité attendu pour le 8 de chaque mois, qu'il avait produit un rapport d'activité inexploitable le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00423

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2009), que M.

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411282

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2000

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109495_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle soutient que le département a commis des illégalités fautives dans la mise en œuvre de sa procédure de licenciement au regard des dispositions des articles 39-5, 40 et 42-1 du décret n°88-145 du 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00219

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2008), que M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd512

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Holdgestion, dont le siège est place de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100706_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Or, les frais engagés pour l'obtention du permis de construire ne peuvent être regardés comme la conséquence du permis irrégulièrement délivré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201761

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[U] [B], contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aabb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e55

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b382

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Roland-Poudroux-Moutien, notaires associés

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401284

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00681

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Banque populaire Grand-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° A 23-17.687 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00858

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

-O... et l'équipe sur le site C&K, le dispositif spécifique de compte-rendu mis en place exclusivement par la direction à l'encontre de Mme V...

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CC

soc

61372481cd58014677416093

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2003) d'avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00081

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société ABC arbitrage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-16.179 contre l'arrêt rendu

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CC

civ2

61372371cd58014677409d78

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone A..., épouse Z..., demeurant ..., Le Lavandin, 06210 Mandelieu

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3cc

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise Degremont, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e65

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Sur l'exécution fautive du contrat de travail Attendu que le salarié, au regard du comportement fautif de l'employeur dans ses obligations et au mépris de l'article L. 1222-1 du code du travail qui énonce

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01179

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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