judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h38 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h56 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2026 à 14h59 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

de SAINT-ETIENNE substitué par Me Julien MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [H] [C] né le 10 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fatima

judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2026 à 12h38 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

ARCOLE CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel , assisté de Fatima

Fatima Sans profession Célibataire De nationalité marocaine Jamais condamné Demeurant... 45000 ORLEANS Détention provisoire du 16 / 09 / 2005 au 21 / 09 / 2006 Prévenu, intimé Non comparant,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2010), que Mme Fatima X..., née Y..., veuve de Mohamed X... ressortissant marocain

Décision 2021-954 QPC - 10 décembre 2021 - Mme Fatma M. [Effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française] - Non conformité totale

Larbi X...et Mme Fatiha Z...se sont mariés le 23 janvier 2010 à Rabat (Maroc) sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Akgül Ali Yatır Ayhan Yıldız Ayşe Yatır Ayser Köse Döndü Aykara Duran Kılınç [3] Duran Yatır Emine Kuzu Fatma Dözel Gülhan Yatır Bilici Gümüş Sağır Hasibe Kuzu Hatice Dursun Hatice Yatır Kasım Necati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février

Yves Y..., domicilié Parc des Trigances, Villa n° 40, 13800 Istres, 8 / de Melle Nahima A..., domiciliée ..., 9 / de Melle Fatima C..., domiciliée Résidence du Pont de Cannadelle Bâtiment D-Appartement

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Fatima BA, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 décembre 1985, présentée par M.Amor X... et Mme Fatima X..., demeurant ..., représenté par Me Texier, avocat à la Cour,

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina X..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°