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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500085_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500103_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
mars 2025, Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 16453/CIVEN/NFB en date du 22 janvier 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500181_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la rupture de la période d'essai Mme [S]-[H] soutient que la société Alten a abusé de son droit de rompre la période d'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f8
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Considérant que cette rupture de la période d'essai était abusive, le 25 avril 2012 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes de solde de salaire et d'indemnisation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A était affecté à la sécurité des sites où ont lieu les essais nucléaires et présent à son poste lors de ces essais, si bien que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
due aux essais nucléaires. 13.
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
référence à la période d'essai ou à sa rupture.
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce7678
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la rupture de la période d'essai [L] [T] fait valoir que l'employeur a mis fin à la période d'essai en raison de son état de grossesse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02161
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... ayant été engagé le 1er octobre, la rupture du contrat à durée indéterminée est donc intervenue au cours de la période d'essai ; que la période d'essai n'a pour objet que d'apprécier les qualités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200185_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
même maison que cette dernière en 1974 à Papara, année durant laquelle ont eu lieu les essais nucléaires " Centaure " et " Verseau ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400341_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400350_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400351_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400370_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
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