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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317277_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318583_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de Mme B à cette juridiction. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319980_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête à cette juridiction. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322419_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322848_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323197_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324004_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327076_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309225_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011536_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017539_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2017549_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction des requêtes : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2002464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200401_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

et intérêts pour son préjudice moral, - débouté la société Brioche Dorée de ses demandes, - condamné la société Brioche Dorée à payer à Mme [DX] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b946

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

ne pouvaient ignorer la mesure de blocage de leurs comptes au motif que leur gérant, mis en examen, avait la possibilité d'avoir connaissance par l'intermédiaire de son conseil, qui avait accès au dossier

Source officielle
CC

civ2

ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723b3cd5801467740d136

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il était précisé, dans l'article litigieux, que si le dossier remis par le juge Van Ruymbeke à la section économique et financière du Parquet de Paris était "loin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00973

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

« ne peut être contesté que ces déductions supposent des calculs de type financiers ( ) à tel point que les juridictions saisies ont toutes ordonné une expertise », « qu'au vu des pièces versées au dossier

Source officielle

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