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92 020 résultats pour « Discours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

L'article 1375 du même code dispose que le tribunal statue sur les points de désaccord.

Source officielle

Page 77 sur 4601

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbaeb69d10918dc2373eba

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdbb3ea80459e930fc494ce

Appel

7 février 2019

7 février 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbe2950d8b4a02ff3a8158

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Thierry SCHWARZMANN de la SELAS ORSAY SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0253 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

des conditions générales des contrats de maintenance qu'ils tiennent pour illicites au regard du droit des contrats et des dispositions du code de commerce relatives au déséquilibre significatif l'ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91816e28825b3a06f577a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Dans les suites, des bilans seront effectués et vont caractériser des lésions disco-radiculaires étagées, dégénératives, lombaires et des disques protusifs à plusieurs étages.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd99b3597c5ce8d813b6b34

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401917

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

familiales, la cour d'appel ne pouvait considérer qu'elle avait apporté sa participation aux charges du mariage par les peines et soins d'une épouse et d'une mère de famille sans méconnaître les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b481

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Diabou Guy X... en poursuit l'infirmation et prie la Cour de dire qu'il est français par filiation naturelle paternelle.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144658

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

S’estimant victime d’une discrimination fondée sur son origine turque, elle aurait alors demandé un rendez-vous avec B. afin d’en discuter.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1166409-1215011

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

pénal autrichien, qui criminalisait les actes homosexuels entre des hommes adultes et des adolescents consentants âgés de quatorze à dix-huit ans, ainsi que de leur condamnation en vertu de cette disposition

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1273763-1334327

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

  Le 26 juin 1997, elle fut condamnée à un an d’emprisonnement pour avoir injurié et vilipendé le ministre et le ministère de la Justice à l’occasion d’un discours qu’elle avait prononcé lors d’une

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69005c1c2481d356bd17010f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PELOIS, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 21 octobre 2025, lequel a été mis à disposition

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce 10 avril, il était calme mais présentait une désorganisation de la pensée et du discours. Méfiant, il rapportait des hallucinations auditive et visuelle.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66274ef4c1c6ed00087b3cfb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au greffe dans le délai prescrit par l'article R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le vendredi 19 avril 2024 à 15 H 04

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab76

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Discours cohérent sans relachement des associations, ni désorganisation. Propos délirants riches à plusieurs thématiques, avec conviction inébranlables.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6780bae1f25437b69df75b5e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En entretien, le discours est marqué par des idées délirantes à thématique mystique et persécutrice de mécanisme interprétatif et intuitif avec absence totale de critique.

Source officielle