chargée de rendre l'avis et que cette manifestation est inscrite au calendrier de la fédération mentionné au 1° de l'article R. 131-26 ; 2° Lorsque la manifestation est organisée par une fédération agréée ou un de ses membres et qu'il existe, dans la discipline

Article R242-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

Code rural (nouveau)

La convocation à l'audience est adressée par le secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale de discipline à l'auteur de la plainte, à la personne poursuivie, au président du conseil régional du domicile professionnel administratif de

Article 1

—

des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole. 53° Commissions de recensement des votes émis pour les élections des membres de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des

Article Annexe, art. 3

—

En ce qui concerne les questions intéressant le recrutement, l'avancement, la discipline et autres problèmes statutaires intéressant le personnel mentionnés au paragraphe 2 du II du présent titre, il est institué une commission supérieure nationale et

Article Annexe II

—

créer ou maintenir un cabinet secondaire Article R. 4113-25 3 mois Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes à exercer dans un ou plusieurs cabinets secondaires l'une ou plusieurs des disciplines

Article 14

—

Il a en charge la discipline des personnels des services déconcentrés. Il est l'interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l'ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction.

Article 15

—

écoles ; il exécute ce budget ; 7° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut ; 8° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ; 9° Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité ainsi que de la discipline

Article 1

—

Les fonctions de greffier de la Cour de discipline budgétaire et financière. 10. Les fonctions de secrétaire général d'une chambre régionale des comptes. 11.

Article 49 bis

—

Il est institué auprès du Conseil national de l'ordre des experts-comptables une commission nationale chargée, en première instance, de la discipline des associations de gestion et de comptabilité.

Article 36-4

—

Les concours prévus au 1° de l'article 36-3 sont organisés par branche d'activité professionnelle, spécialité ou discipline en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, éventuellement

Article 6

—

Le dispositif d'accompagnement mentionné à l'article 2 ci-dessus comprend : Un enseignement en module d'un horaire global de trois heures et demie par semaine, dispensé dans certaines disciplines précisées dans les tableaux figurant en annexe du présent

Article Annexe art. 21

—

De veiller à ce que la profession de commissionnaire agréé s'exerce dans les conditions et avec les garanties prévues par la réglementation applicable et d'assurer la discipline des membres de la compagnie ; 3.

Article 88

—

d'une organisation internationale travaillant dans la spécialité revendiquée ; 5° Dans un établissement universitaire ou d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat, en qualité de professeur ou maître de conférences chargé de l'enseignement de la discipline

Article 26

—

supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée sur l'ensemble des candidatures à l'avancement, sur proposition de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines

Article 49-1

—

Si le chef d'établissement refuse sans motif légitime la ou les candidatures qui lui ont été soumises, il ne peut être procédé à la nomination ou à la prise en charge, dans le groupe de disciplines concerné au sein de l'établissement, de personnels enseignants

Article 2

—

agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes et l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse : - les professeurs, les personnes chargées d'une discipline

Article R5531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5531-4, les manquements professionnels et les comportements de nature à perturber la vie collective à bord, constitutifs de fautes contre la discipline, sont les suivants : 1° La désobéissance à un ordre concernant

Article 5

—

figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines

Article L6142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

Code de la santé publique

forfaitaire du ministère de l'enseignement supérieur ; 4° Les conditions dans lesquelles certaines dispositions du présent chapitre sont rendues applicables aux études dentaires et aux chirurgiens-dentistes, ainsi qu'aux pharmaciens pour certaines disciplines

Article D224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Code du sport

trois derniers exercices ; f) Toute pièce permettant de justifier le lien avec l'association sportive, la société sportive, ou la fédération sportive, la ligue professionnelle ou, le cas échéant, une association nationale de supporters agréée d'une discipline

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