Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

A, d'un montant mensuel de 21 789 dinars soit environ 250 euros, déclarent être aidés régulièrement depuis plusieurs années par une de leurs filles de nationalité française, Mlle Hanifa Ammarguellat, ils

E F, Mme dina C, M. E H, M. I O, Mme T M, M. N A, Mme K J. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le magistrat désigné, T. GIRAUDLe greffier, G.

après mise en demeure, la somme de 2. 136. 268 euros, la société Al Ardh a estimé qu'il ne pouvait s'agir que d'un paiement partiel et, chiffrant sa commission à 3. 019. 500 euros et 593. 100. 000 dinars

On 16/04/2022 Mr Shevchenko lodged an online application about damaged property via the DIIA website.

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 17 November 2016   FOURTH SECTION Application no. 49392/09 Maria DIMA

En conséquence, le tribunal * Dira l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société BHM [Y] [S] SARL recevable.

En conséquence, le tribunal * Dira l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société BHM [J] SAS recevable.

maire d'Arnouville à sa demande de copie des deux documents suivants relatifs au permis de construire n°095 019 09 O 0052, délivré le 18 février 2010, à savoir : 1) la déclaration d'intention d'aliéner (DIA

#Jorge de Britto Patricio‑Dias contra Comisión Europea.

Mme C..., ressortissante comorienne née le 12 mars 1984 à Dima Badjini Ouest (Union des Comores), est entrée à La Réunion en octobre 2022, sous couvert d’un pacte civil de solidarité et munie d’un titre

C B E, ressortissant soudanais né le 3 juillet 2000 à Dima, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2016.

Regulamento (CEE) n.o 3821/85 — Artigo 15.o, n.o 7 — Regulamento (CE) n.o 561/2006 — Procedimento de controlo — Sanção administrativa — Não‑apresentação das folhas de registo do tacógrafo relativas ao dia

; : violation En fait – En 2006, la requérante, une retraitée souffrant de problèmes de santé, fut reconnue coupable de diffamation envers son avocat et condamnée à lui verser 300   000   dinars

Viktorovich MAKARSKIY 24/10/2019 16608/10 Aleksandr Aleksandrovich RAKHMANOV ET 6 AUTRES REQUETES 29/11/2018 42560/06 Irina Semenovna GOLOVA 13/12/2018 59131/10 Sergey Fedorovich KARKARIN 14/11/2019 78122/17 Dinar

Diaa GHONIM [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[T] [J] né le 29 Mars 1942 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à l'incident Représenté par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 Audience

B A, représenté par Me Diamé, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer