En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Il ressort des pièces produites par le requérant qu’il souffre d’un diabète de type 1 et bénéficie, pour le contrôle et le traitement de cette pathologie, d’une pompe à insuline depuis avril 2024.

l'exécution des décisions de justice et d'en définir les modalités ; - les circonstances exceptionnelles invoquées par la commune ne sont pas spécifiques à la commune de Vénissieux et aucune atteinte à la dignité

d'entrer dans sa cellule car deux personnes s'y trouvaient déjà, l'obligeant à dormir sur un matelas posé à même le sol ; en principe, l'encellulement est individuel sauf à méconnaitre le principe de dignité

Cependant, une très forte glycémie peut provoquer une acidocétose diabétique, une affection qui met la vie en danger et nécessite des soins à l’hôpital.

non seulement d'une hypercholestérolémie mais également d'un diabète insulinodépendant.

salariés nommément désignés par « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail des personnels, susceptible de porter atteinte à leur droit et à leur dignité

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01036 La société ADAM [P] Société de droit étranger [Adresse 1] 315/10 186 00 PRAGUES Venant aux droits de la société de droit étranger DIGINET

Jean-françois CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [U] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par : Me Michel DISDET

dans sa cellule, inférieure à 3m², son insalubrité, le nombre de personnes avec qui il cohabite ainsi que la configuration des locaux sont des conditions de détention qui constituent une atteinte à la dignité

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées ».

En application de l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ».

aux fonctionnaires de société La Poste en vertu de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité

    La dignité humaine est tout autant celle des défunts que celle des vivants.

S'agissant de son état de santé, il confirme souffrir de diabète et prendre de l'insuline.