AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC006913501
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Atteint aussi d’une hernie discale, il souffrait de graves difficultés déambulatoires, ne pouvant se déplacer qu’en fauteuil roulant.
Source officiellePage 77 sur 254
CTX PROTECTION SOCIALE
68e971923ea43407b912562e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Cécile CABAILLOT [J] [Z] [13] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [J] [Z] a déclaré le 11 avril 2006 une maladie professionnelle au titre d'une hernie discale
Source officielle