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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1600957_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le président rapporteur, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700397_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le président rapporteur, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000964_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001061_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001117_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001119_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001180_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001229_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001254_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001332_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001365_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103675_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - les conclusions de Clémence Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779b

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

GREFFIER : Mme Ginette DESPLANQUE, Greffier lors des débats DEBATS : en audience publique le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF L'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed90

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Greffiers : - lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE - lors du délibéré : Mme [B] [L] ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990d

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

VIANE-CAUVAIN substituant Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SARL TRANSPORTS Z... 4 Chemin des Chevriers BP 82031 25112 BAUME LES DAMES Représentée par Me Christine SEGARD DELEPLANQUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616294d8db5ccebfe3f3a675

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

APPELANTE SOCIETE EURO TRANS FRIGO - SETF - [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ESPAGNE représentée par Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 substituée par Me Gérard DEPLANQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7157

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INTIMES Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, sous le n° 23MA02212, la SA Diffazur, représentée par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et Associés, désormais Talliance

Source officielle

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