AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60332a0c85645f9b5f0f9d1d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Hospitalière Nord Artois Clinique (AHNAC) prise en la personne de son représentant statutaire ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fd9e50a938ef324a6bba3e9
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[O] à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Deleforge-Franchi avec droit de se prévaloir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60361199162d037602013209
23 décembre 2015
23 décembre 2015
représentée par Maître [Z] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la SCI La Kalypso Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60374d1128a1102b1f5ab0e8
15 avril 2015
15 avril 2015
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700418eff35429d864d2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de DOUAI) INTIMÉS Maître [H] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NCP INVEST demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162852dc10e2193c5780894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : BP/VC APPELANTE Madame [R] [G] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5cf
4 juillet 2012
4 juillet 2012
RESIDENCE [Adresse 9] agissant en la personne de son syndic, Mme [Z] demeurant [Adresse 7] ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 4] Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb7eaaf44d62f53e860
12 mars 2013
12 mars 2013
APPELANTE SA DUBUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32936ab09eb9a2fd83f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
INTIMÉE EURL MDGSILIO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162d32970d46c7f95e82621
12 avril 2012
12 avril 2012
le Juge de l'exécution de Valenciennes REF : CC/VC APPELANT Monsieur [O] [U] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (Liban) demeurant : [Adresse 5] Réprésentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa6d
25 juin 2012
25 juin 2012
naissance 1] 1985 à [Localité 23] Madame [M] [R] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 23] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca0
29 mai 2012
29 mai 2012
SWISS POST SOLUTIONS agissant en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61631526e03efc4516bd2e5f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/VV APPELANT Monsieur [W] [A] [X] [V] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163278f33484180ee7228bb
28 juin 2011
28 juin 2011
APPELANTE SNC SDEZ INDUSTRIES SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f052
5 septembre 2011
5 septembre 2011
2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/CL APPELANTE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1957 à demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616361cac983b818eb76d24f
21 octobre 2010
21 octobre 2010
NORIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me MICHEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
13 avril 2011
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61638431b5b1827189c7470f
26 octobre 2009
26 octobre 2009
par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : MM/VR APPELANTE Madame [B] [A] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
LILLE REF : BM/VR APPELANTE SAS FINANCIERE PIRAINO agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5281669d540ac7baa46
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Assistée de Me Claude CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS NOYER SOFIA représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 77 sur 139
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