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2 767 résultats pour « Deleforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60332a0c85645f9b5f0f9d1d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Hospitalière Nord Artois Clinique (AHNAC) prise en la personne de son représentant statutaire ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fd9e50a938ef324a6bba3e9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[O] à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Deleforge-Franchi avec droit de se prévaloir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60361199162d037602013209

Appel

23 décembre 2015

23 décembre 2015

représentée par Maître [Z] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la SCI La Kalypso Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60374d1128a1102b1f5ab0e8

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162700418eff35429d864d2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

de DOUAI) INTIMÉS Maître [H] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NCP INVEST demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162852dc10e2193c5780894

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : BP/VC APPELANTE Madame [R] [G] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5cf

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

RESIDENCE [Adresse 9] agissant en la personne de son syndic, Mme [Z] demeurant [Adresse 7] ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 4] Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb7eaaf44d62f53e860

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

APPELANTE SA DUBUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162a32936ab09eb9a2fd83f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

INTIMÉE EURL MDGSILIO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162d32970d46c7f95e82621

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

le Juge de l'exécution de Valenciennes REF : CC/VC APPELANT Monsieur [O] [U] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (Liban) demeurant : [Adresse 5] Réprésentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa6d

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

naissance 1] 1985 à [Localité 23] Madame [M] [R] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 23] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca0

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

SWISS POST SOLUTIONS agissant en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61631526e03efc4516bd2e5f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/VV APPELANT Monsieur [W] [A] [X] [V] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163278f33484180ee7228bb

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

APPELANTE SNC SDEZ INDUSTRIES SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616343ec88dc29ccde27f052

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/CL APPELANTE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1957 à demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616361cac983b818eb76d24f

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

NORIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me MICHEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616372521cf28a447224dfdc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61638431b5b1827189c7470f

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : MM/VR APPELANTE Madame [B] [A] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61639e0ec27cfcda968a639c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

LILLE REF : BM/VR APPELANTE SAS FINANCIERE PIRAINO agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163b5281669d540ac7baa46

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Assistée de Me Claude CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS NOYER SOFIA représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle

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SPFPL DELEFORGE

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