France pouvait régulièrement proposer un emploi dans un lieu géographique différent aux salariés désireux d'avoir une activité, même durant la période des congés scolaires; qu'en considérant comme insuffisante

X... pouvait légitimement en déduire qu'il y avait de la part de l'employeur une volonté délibérée de vider son contrat de ses éléments substantiels à telle fin que la rupture devienne inévitable et qu'elle

. ; qu'à cet égard, l'arrêt ne procède à aucune recherche ; que le domaine des compétences du salarié n'est pas même défini ; qu'ainsi, en s'abritant simplement derrière la responsabilité de l'intimé

.) ; Abderrahmane C..., entendu à la barre de la Cour, explique qu'il ne savait pas que Philippe X... voulait qu'il devienne trésorier-adjoint de la section syndicale ( ) ; la preuve n'est pas rapportée

l'utilisation, pour les revêtements de sol des cuisines, de carreaux de taille et d'épaisseur supérieures, en considérant que cette société, qui s'était bornée à poser le carrelage, ne pouvait se retrancher derrière

caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en l'espèce, tant elle que les premiers juges avaient relevé que la banque ne pouvait se retrancher derrière

des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales de salariés un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse

Z... n'était pas une apparence derrière laquelle était en fait dissimulé un contrat de travail entre celui-ci et la société Axa assurances, dès lors que cette dernière était propriétaire du portefeuille

contestait nullement la teneur des fonctions exercées par les différents salariés, ni le fait qu'ils n'étaient pas soumis au même risque que les autres salariés de l'entreprise, mais se retranchait derrière

pour débouter Mme [G] de ses demandes, les juges du fond, en première instance, ont estimé qu'il n'était pas nécessaire d'examiner si Mme [M] avait commis des fautes et, en appel, se sont abrités derrière

Habitat, avant l'intervention de la délibération du 1er juillet 2003, selon lequel les reliquats de parcelles restant après les travaux seraient revendus à Claude X..., sous réserve que la société en devienne

gênés par les autres véhicules, puis ré-accéléraient afin de les distancer ; qu'ils identifiaient le premier véhicule comme une Mercedès mais la perdaient de vue ; que les policiers se retrouvaient derrière

place, j'ai vu qu'un foyer situé à l'arrière de la vitrine avait percé ; qu'en effet, ce témoin n'a jamais déclaré ni affirmé qu'il n'existait qu'un seul foyer d'incendie mais qu'il en avait vu un derrière

réticence ces deux versements de 30 000 francs, la preuve d'un accord antérieur à la décision de passation du marché est ici rapportée ; que s'il n'est pas strictement établi qu'il ait été le seul décideur

Z..., n'a pas décelé la présence, de part et d'autre de la chaussée, des deux véhicules accidentés, a entrepris sa manoeuvre de dépassement sans précaution suffisante en déboîtant immédiatement derrière

Ajalbert, la société anonyme La Cour Saint-Germain et les époux Z... en vue de les voir condamnés solidairement à leur verser les dédits correspondant aux deux actes et en dommages-intérêts pour préjudice

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [Z] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU

moyen de cassation proposé par Z... et pris de la violation de l'article 331 d alinéa 1 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats, qui ne précise pas si les témoins Chouquet, Debrieu