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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
, dont 39 021,91 euros au titre des débours exposés antérieurement à la date de la consolidation de l’état de santé de Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D et au remboursement intégral des débours exposés pour le traitement de l'infection nosocomiale que son assuré a développée. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200725_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne le montant des frais et débours : 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par suite, la CPAM de Loir et Cher est fondée à demander le remboursement de ces débours pour un montant de 1 352,52 euros. 9.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100788
16 septembre 2010
16 septembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour les époux X..., la société Debaque Bourgois et M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
18 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : le relevé des débours non détaillé est insuffisant pour établir la preuve des sommes servies à la victime alors en outre qu'il a été établi par la
Source officielle1ère ch. civile
6971cccfcdc6046d47356700
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle expose que le tribunal n'a commis aucune erreur de raisonnement, ni d'application des règles d'imputation des débours des organismes sociaux ; qu'il a estimé l'enveloppe indemnitaire des pertes de
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936df
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] [X] produit la notification définitive des débours établie par la CPAM le 9 octobre 2018, pour un montant total de 1 054,02 euros ; - constaté que le droit à indemnisation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes d'un avis rendu le 15 juin 2023, le ministère public propose de ramener la rémunération de la Selarl BCM à un montant maximum de 500 000 euros et de ne pas faire droit aux débours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200059
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X... ne démontre aucun grief que lui aurait causé l'absence de communication du bulletin d'évaluation, le nombre d'unités de base ayant, comme le détail des débours, été reporté sur l'état de frais ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ". 3.
Source officielle8ème chambre
697b09ffcdc6046d47122b6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier en date du 23 octobre 2023, la Banque Populaire a indiqué que sans opposition judiciaire elle devrait débloquer les sommes.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159819
26 octobre 2005
26 octobre 2005
X soutient que la Commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs aurait dû distinguer, pour déterminer le montant des « débours » payés pour le compte de ses clients, les sommes qui lui
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030538065
29 avril 2015
29 avril 2015
rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 0807581 du 19 janvier 2012 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Armentières lui rembourse les débours
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302177_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499018.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentant la CPAM de l'Ardèche, a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
14 avril 2026
CONTINUANCE, sous astreinte de 1 000€ par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, compte tenu de l'urgence inhérente liée à la procédure collective de la société MEDIPPEX, à débloquer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2303091_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et des outre-mer a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301631_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C se sont déroulés sur la période du 18 novembre 2021 au 3 mars 2022, au cours de laquelle il a été constaté qu'il a débarqué, transporté et fait transporter des coquilles Saint-Jacques sans effectuer
Source officiellePage 77 sur 1287