JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: S.C.I.

David, - X...

David X... demeurant Hay Esslam, bloc 20 n° 536, Sale (Maroc) ; M.

La requête a été communiquée à la société DAVAI ENRSPV9 qui n'a pas produit d'observation. Par un acte, enregistré le 18 août 2022, Mme et M.

David Penry-Davey QC (aujourd’hui Sir et juge à la High Court ) et M.

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.

David a laissé augmenter sans aucun payement pour le loyer depuis le mois d'avril 2015 ; que l'allocation logement aurait été suspendue sans qu'il en soit établie la cause, M. X...

David X... a été admis le 28 avril 2014 pour un traumatisme crânien, - un certificat médical ainsi qu'une ordonnance établis par le docteur Z..., en date du 31 juillet 2015.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Kojo David X... irrecevable, - Débouté Monsieur Kojo David X... de l'intégralité de ses demandes.

David X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de divers documents, qu'au fond.

A se disant David B, ne sont pas fondés.

David Z... et soulignent que le chef d'entreprise restait correct en gestes et paroles, même si M.

David Y...

X..., ainsi que Samira Z... veuve X..., mais également Abdellah et El Hassan X..., pour leur préjudice d'affection » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« aux termes de l'article 23 du Dahir portant loi n° 1-

des dépenses imposées par la loi ou la convention collective, si le montant de l'indemnité est proportionné aux frais de formation engagés ; que la convention de dédit-formation prévoit notamment que David

20170195 INTIMEES Société COOPERL ARC ATLANTIC société coopérative agricole agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] [W] né le 16 Février 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal DAVID