Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme DELRIEUX Y... et autres, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Anne X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Argenteuil, - les conclusions de

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'union régionale des producteurs de granulats du Languedoc-Roussillon et autres, du syndicat national des producteurs

Olson, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme DELRIEUX Y... et autres, - les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Hubert Henry, avocat de la société COTUNAV, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société PTE, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CAT et de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Beck Crespel, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

A C et Madame D E épouse C, représentés par Me Dassant, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Société "compagnie générale de constructions téléphoniques" - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.