Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.

n° 94-236 du 18 mars 1994 ; Vu le décret n° 94-503 du 20 juin 1994 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont nommément désignés à cet effet dans les conditions prévues par le présent décret ".

Laurent Thierry B..., demeurant ..., 36°/ de M. Angel XD..., demeurant ..., 37°/ de M. David E..., demeurant ..., 38°/ de M.

provision à la charge de la VILLE D'ALENCON dans l'attente du jugement sur le fond, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Kolenc-Lebloch représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

Vu : - le code général de la fonction publique ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 88-676 du 6 mai 1988 ; - le décret n°82-447 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative

francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er et L. 2 du Code de la santé publique, de l'article 7 de la loi du 2 mars 1791, décret

En présence du LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ; Vu le décret

Thierry XU..., Boucherie, ... ; M. Joseph YE..., Boucherie, rue Saint-Ferréol, 66400 Céret ; M. Jean K..., Boucherie, ... ; M. YA..., Charcuterie, ... ; M. Jacques YF..., Traiteur, ... ; M.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice

[…] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

2023 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-23-0223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Victoire GUILLUY Me Thierry