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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

souligne la rareté des écosystèmes de transition entre les eaux douces et saumâtres et les eaux marines ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-27 eu égard à la longueur de façade et à la forme cubique

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2101939_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Si celle-ci est d'aspect résolument contemporain, de forme cubique, plusieurs constructions de ce type se trouvent également à proximité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC004231604

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

Even assuming that the applicants never received this letter as they allege, the Court finds it curious that they did not demand their compensation until 2004, almost ten years after the judgment became

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Les appelants font valoir que si l'on s'en tient à son seul dispositif, le jugement querellé n'a strictement rien tranché et que par ailleurs, sa rédaction est particulièrement curieuse et obscure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1f

Appel

25 août 2014

25 août 2014

jeunes, qui semble d'ailleurs, aller de soi pour l'aîné Baptiste, ainsi que pour Andréa qui explique naturellement qu'il va aller vivre à Kourou puisqu'il vit auprès de sa mère, et il s'est montré curieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90c

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

- en outre il est tout de même curieux qu'une prime exceptionnelle ait été allouée à M. X... alors qu'il était soit disant démissionnaire. En réalité M. Y... avait pensé que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b5cdc6046d472d873b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A ce titre, il est curieux de relever que si effectivement trois autres salariés avaient vu M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3201701-3565317

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

  En vérité, la Cour trouve curieux l’intervalle d’un an qui s’est écoulé entre la visite du capitaine G. en 2004 et les mesures d’instruction qui s’en sont suivies dans le cadre du complément d’enquête

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-505897-507245

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Le FPÖ et ses dirigeants sont certainement curieux de connaître votre opinion   ! Alors téléphonons leur pour leur dire ce que nous pensons d’eux et de leur politique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00005

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

revendication de celui-ci valait naturellement pour le droit moral qu'il revendiquait accessoirement ; qu'elle entraînait le rejet de toutes ses demandes et de tous ses moyens, tels que celui fondé sur une curieuse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301084

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

sans signature en marge, sur cette attestation des mentions suivantes : refus du dossier rendu le 6/8/2011- prêt de 280 K€ sur 300 mois, sans qu'au demeurant le taux d'intérêt n'y figure, apparaît curieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01032

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

procédé à aucun signalement spécifique à ses supérieurs hiérarchiques, dans un rapport flash dont c'est l'objet du risque particulier résultant de l'éviction du prestataire sortant, si bien qu'aussi peu curieux

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab6792

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce moyen est pour le moins curieux puisque la précédente vente réalisée le 18 juillet 2012 a été reçue par Me [U] [O] lui-même en sorte qu'il aurait préconisé dans l'acte du 16 décembre 2016, une exonération

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e328558704f52e6bf1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il est pour le moins curieux que le premier juge ait pu évaluer le montant des réparations locatives à la somme de 3 027 euros en se référant au décompte détaillé de créance établi le 15 octobre 2019 par

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f742792a4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle soutient en substance, qu'aucune preuve n'est produite par cette société et qu'il est curieux qu'aucune convention de compte courant d'associés voire de convention de trésorerie intra groupe ne soit

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fe76c5d9057df80259

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] [S] devant l'un d'eux et il est curieux que par son avocat il demande au vendeur par courrier recommandé du 1er mars 2021, en cours de délibéré devant le premier juge de surcroit, un ensemble de pièces

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f49bd55d4cce05d41417f6

Appel

10 août 2022

10 août 2022

En toute hypothèse, la cour observe qu'il est curieux que Monsieur [M] [R] [U] - qui a été condamné à plusieurs reprises sous de multiples alias, y compris le 18 mars 2021 par le tribunal correctionnel

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848fcc498a54057d102d93

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il est établi que les consorts [O] ont multiplié les contestations de dernière minute, parfois sous des prétextes curieux comme l'homonymie entre les patronymes de l'un des avocats et de l'un des magistrats

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd2ccdc6046d47e76a58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, il est pour le moins curieux que l’acte de naissance en date du 13 mai 2024 concerne le nommé « [O] [I] [X] » alors que par l’effet des deux décisions rendues antérieurement le 02 septembre 2021

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172c5cdc6046d47e80bb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient qu’il a des difficultés d’élocution, des comportements curieux provoquant un isolement vis-à-vis des autres et une gestion de la frustration compliquée.

Source officielle