AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
souligne la rareté des écosystèmes de transition entre les eaux douces et saumâtres et les eaux marines ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-27 eu égard à la longueur de façade et à la forme cubique
Source officiellePage 77 sur 134
4ème Chambre
DTA_2101939_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si celle-ci est d'aspect résolument contemporain, de forme cubique, plusieurs constructions de ce type se trouvent également à proximité.
Source officielle