Le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, publié en 2001 par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits

    L’article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10   décembre 1984, se lit ainsi: «   Aux

In addition to the severity of the treatment, there is a purposive element to torture, as recognised in the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or

They rely heavily on the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, which contains an obligation to make torture and other cruel, inhuman or

  Quant à la gravité des mauvais traitements en cause, la Cour estime que les souffrances endurées par les requérants étaient particulièrement graves et cruelles.

  In those circumstances, the Court considered that the violence inflicted on the applicant, administered with the aim of extracting information, was of such a serious and cruel nature that it could

ill-treatment and the likelihood, from the evidence available, that it had been used in order to obtain information from Mr Koçak, the Court found that that ill-treatment had inflicted very serious and cruel

regard to the nature and degree of this ill-treatment and to the strong inferences that it occurred during interrogation for suspected PKK activities, the Court found that it involved very serious and cruel

inhumains ou dégradants (CPT), du représentant en Grèce du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés et du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels

Dans la présente instance, la justification de manquements imputables à la SARL LE LU ET COMPAGNIE fait cruellement défaut.

des éléments démontrant que ces mauvais traitements ont été infligés au requérant pour obtenir des informations sur son lien présumé avec le PKK, la Cour estime qu’ils ont entraîné de fort graves et cruelles

  » Article 243   «   Tout fonctionnaire qui (...), dans le but de faire avouer leurs crimes à des personnes accusées, leur inflige des tortures ou des traitements cruels ou inhumains ou

This amounted to cruel treatment of a small child, which showed a lack of respect for her feelings towards her father.

. -     Belarus had ratified the International Covenant on Civil and Political Rights, as well as the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

convaincant de ce que les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises vis-à-vis de R.S., aboutissant à son impunité virtuelle et conjuguées à la glorification de son crime de haine extrêmement cruel

result from pinioning of the chest so as to prevent breathing, crucifixion or Palestinian hanging, the Court had no difficulty in drawing the inference that the suffering was particularly severe and cruel

’important laps de temps s’étant écoulé avant que des soins médicaux appropriés ne fussent prodigués à l’intéressé, la Cour estime qu’Abdüllatif İlhan a été soumis à des souffrances très graves et cruelles

sensoriel pratiquement total à l’égard du monde extérieur et par une détresse et une angoisse émotionnelles et psychologiques permanentes, également causées d’une part par les tortures et les traitements cruels

antérieure, le président a donné lecture à ce témoin des cotes D 1207 et D 157 du dossier ; qu'après suspension de l'audience, l'audition de A... s'est poursuivie en présence d'un interprète en langue créole