s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .sA456029A { width:14.2pt; text-indent:0pt; display:inline-block } [TRANSLATION] … THE FACTS The applicant [Mr Costantino

He is represented before the Court by Mr   Costantino Ventura, a lawyer practising in Bari (Italy). The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

/2023 Renata FOLLI 1949   Abbate Ferdinando Emilio Rome 16/09/2024 04/10/2024 200 30     43094/23 29/11/2023 (8 applicants) Leopoldo RIDOLA 1940   Maurizio CAMPOLI 1954   Costantino

numéro 305 234 320 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165, avocat postulant assistée de Me Julien COSTANTINI

Par des observations, enregistrées le 25 août 2025, le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de toutes les prétentions pouvant être présentées contre lui

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d’Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société

Par un mémoire en observations, enregistré le 27 juin 2022, le SDE2A, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de

to warm water, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient physical exercise in fresh air. 5,000     77502/14 02/06/2015 Victor-Nicolae Luca 07/05/1975 Fuiorea-Drăgan Constantin

  Royaume-Uni [GC], n os 39647/98 et 40461/98, §§ 46-48, CEDH 2004 ‑ X, Constantin et Stoian , précité, §§ 56-57, et Lagutin et autres , précité, §§ 94-95). 54 .

09/09/2014-18/04/2016), lack of or poor quality of bedding and bed linen, mouldy or dirty cell, poor quality of potable water, inadequate temperature   3,000     54641/16 17/10/2016 Constantin

  Constantinos M.

La commune invoque en outre les difficultés rencontrées dans la conduite des projets LMH / boulevard de la Marne, du 127 rue du Congo, de l'impasse Constantin, du 114, rue du Roubaix et des rues Kléber

xa0;          de la requête N° 24848/94                  présentée par Constantinos

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I. Nastou et Constantinos Nastos, sont tous des ressortissants grecs.

rechercher le statut que les époux ont eu l'intention d'adopter eu égard aux circonstances , qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites par les ex-époux qu'ils s'étaient mariés devant le grand rabbinat

  Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par deux ressortissants roumains, Constantin Cumpănă et Radu Mazăre, nés respectivement en 1951 et 1968 et résidant à Constanţa (Roumanie

The applicant was established in 1992, when the former King Constantinos of Greece donated an area of 37,426,000 square metres of forest land at Tatoi, near Athens, to the Foundation.

1985 Ovidiu Chiriac Braşov 22/11/2019 03/12/2019 03/01/2020     1878/16 22/01/2016 Ion KITIUŢĂ 01/11/1978     22/11/2019 02/12/2019 03/01/2020     11687/16 05/04/2016 Constantin

  La Cour décide, à l’unanimité, d’allouer pour dommage matériel   : 12   000   000 euros (EUR) à l’ex-roi Constantin de Grèce   ; 900   000 EUR à la princesse Irène et 300