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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137232fcd580146774068d9
26 janvier 1999
26 janvier 1999
78300 Poissy, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., 6 / de la société CETELEM, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société COFIDIS
Source officielleciv1
61372314cd580146774051c3
16 juillet 1998
16 juillet 1998
André Y..., 2°/ de Mme Danielle Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5°/ de la société Franfinance
Source officielleciv1
61372314cd580146774051c5
16 juillet 1998
16 juillet 1998
de la Banque Laydernier, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cétélem Frémicourt BDF, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Michèle X..., demeurant ..., 5°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d11
23 juin 1998
23 juin 1998
X..., 62230 Outreau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix Cedex 2,
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b208
19 décembre 2000
19 décembre 2000
est ..., 8 / de la société Covefi, dont le siège est ..., 9 / de la Banque populaire du Nord, dont le siège est ..., 10 / de la société Cégérec, dont le siège est ..., 11 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b30a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la banque Bred, Banque Populaire, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b336
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Saint-Michel: 31400 Toulouse, 7 / de la société Finaref recouvrement, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Créatis, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238dcd5801467740b410
31 janvier 2001
31 janvier 2001
94741 Arcueil Cedex, 9 / de la société Pass S2P, dont le siège est ..., 10 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 11 / du Crédit Universel, dont le siège est ..., 12 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b545
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Centre de chèques postaux, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem, dont le siège 10, est ..., 4 / de la société Clefem - Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723aacd5801467740cb41
31 janvier 2001
31 janvier 2001
est 46, rue du Port Boyer, ..., 4 / de la compagnie Générale d'assurances mutuelles, dont le siège est ..., 5 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723abcd5801467740cc0d
31 janvier 2001
31 janvier 2001
est CD 113, 33270 Bouliac, 9 / de la société La Lilloise, dont le siège est ..., 10 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est Centre administratif, ..., 11 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e615
30 janvier 2002
30 janvier 2002
contentieux, dont le siège est Boîte postale 40, 59202 Tourcoing Cedex, 4 / de la société UCB, dont le siège est ..., 5 / de la société Barclaycard, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c6c
6 décembre 1994
6 décembre 1994
S.F.R.C., dont le siège est BP. 30 à Croix (Nord), 3 ) du Cabinet Beghin Groux, dont le siège est Route d'Estaires BP. 33 à la Bassée (Nord), 4 ) la SOFINCO, dont le siège est ... (8ème), 5 ) la COFIDIS
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f06d
28 novembre 2001
28 novembre 2001
12 octobre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Dinan, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Crédipar, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb09
13 juin 1995
13 juin 1995
Corrèze), 2 / de l'UNIBANQUE, dont le siège est ... (15e), 3 / de la société FINAREF (Carte kangourou), société anonyme dont le siège est BP 126, Wasquehal (Nord), 4 / de la société COVEFI-COFIDIS
Source officielleciv1
61372688cd58014677426529
18 mars 1999
18 mars 1999
Jean-Robert Y..., demeurant ..., 14 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est place du Vieux Marché, 1, ..., 15 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf69
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Nord), 4 ) de la COFIDIS, dont le siège est ... (Nord), 5 ) de la CIL, dont le siège est .... 96, à Wasquehal (Nord), 6 ) de l'AIAC, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d3
17 octobre 1995
17 octobre 1995
administratif Parc de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux, 5 / de la Société Générale, dont le siège est ..., 6 / de la société CETELEM, Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 7 / de la société COFIDIS
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe680
13 février 1996
13 février 1996
décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit : 1 / de Mme Dominique Y..., née Z..., demeurant ..., 2 / du Crédit Foncier de France, dont le siège est ..., 3 / de La Cofidis
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8e98
15 juillet 1993
15 juillet 1993
la société anonyme Cetelem, ayant son siège social à Paris (16e), ..., 3°/ la Société des paiements PASS (SPP), ayant son siège social à Evry (Essonne), 1, place Mendès France, 4°/ la société COFIDIS
Source officiellePage 77 sur 122
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