son contrat en raison de la modification apportée à sa rémunération, la cour d'appel ne pouvait, pour se prononcer sur l'imputabilité de la rupture, prendre en considération que les seuls éléments connus

la société AGI n'était pas son fait, dès l'instant où, bien que disposant, en vertu de l'acte de prêt du 5 septembre 1990, du privilège du prêteur de deniers ayant fait l'objet d'une publication et connu

l'engagement de ce dernier pour le "développement" des ventes n'avait pas été probant ; qu'en décidant le contraire, au motif inopérant tiré de ce qu'avant l'engagement du salarié, l'entreprise aurait connu

précision sur les bénéficiaires des chèques et le préjudice qui serait résulté de leur irrégularité pour la société Duet, sans rechercher si, du fait de ces irrégularités, la société Duet n'avait pas connu

fausse application ; et alors, enfin, que les conditions de prise en charge d'une prestation doivent être appréciées au jour des soins ; qu'en retenant que la technique médicale litigieuse n'était pas connue

B..., C..., D... et A..., a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en absolvant le comportement de l'épouse au motif qu'il serait la manifestation de son "mauvais caractère" connu du mari avant le

qu'il résulte de la mission confiée par le tribunal à l'expert judiciaire, non seulement des termes stéréotypés des contrats d'architecte, mais aussi de la finalité globale de l'opération, parfaitement connue

que la tenue d'une caisse noire ainsi que le don régulier aux salariés de la société d'articles endommagés, constituaient, au sein de l'établissement de Garges-lès-Gonesse, des pratiques usuelles, connues

1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en décidant que le CAM, dont l'engagement était limité dans le temps, n'avait pas à prévenir le bailleur de la cessation de cet engagement à la date prévue et connue

[B] [W] aurait connu les désordres qu'il invoquait dès le 13 octobre 2006 et que M. [B] [W] n'aurait formé des demandes d'indemnisation à l'encontre de M.

mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en se bornant à énoncer, pour exclure toute faute inexcusable de l'employeur, que la porte métallique impliquée dans l'accident de la victime n'a jamais connu

l'article 520 du Code de procédure pénale, doit évoquer et statuer sur le fond ; "1 ) alors que le juge d'instruction ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu

l'enquête d'origine, la victime ayant dans l'intervalle été identifiée, il a notifié à X... une inculpation supplétive de viols par personne ayant autorité ; c'est là l'illustration du principe bien connu

invoqué dans la lettre de licenciement, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors enfin, que dans ses conclusions d'appel, la salariée avait fait valoir qu'elle était parfaitement connue

X... ont été connues de la société "L'Hacienda" moins de deux mois avant que cette société ait engagé la procédure à l'issue de laquelle elle a licencié M.

maison sur un terrain dont il n'était qu'usufruitier, cette dissimulation avait pour objet d'obtenir une autorisation du Tribunal qui ne lui aurait certainement pas été accordée si les juges avaient connu

prononçant leur réception au jour de l'occupation de la maison par le maître de l'ouvrage ; 3°) que l'obligation de conseil est relative et ne s'applique pas aux faits qui sont ou devaient être connus

provisoires et révocables, ne peuvent, quels que soient leurs motifs, exercer aucune influence sur l'action portée devant les tribunaux civils ; qu'en affirmant que seuls des éléments de fait nouveaux, non connus