Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

pas tenu de comptabilité régulière pour la société TRANSPORTS FUNERAIRES D'ALAUNA et n'a présenté aucune comptabilité à la SELARL SBCMJ ; Rappeler que Monsieur, [R], [Q] s'est sciemment abstenu de coopérer

personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour nom commercial ADVICIM, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL

d'Orléans a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable n° 045 234 24 00772 pour l'installation d'un relai de radiotéléphonie sur une parcelle DZ 52 située chemin du Pont Cotelle

Il s'agit d'une demande en injonction de faire qui devrait être corrélée avec la demande de départ volontaire de la locataire et non comme ici corrélée avec l’expulsion qui, elle, ne peut être décidée

Il s'agit d'une demande en injonction de faire qui devrait être corrélée avec la demande de départ volontaire de la locataire et non comme ici corrélée avec l’expulsion qui, elle, ne peut être décidée

l'appartement 57 est affecté de deux numéros de lots 0139 et 0141 dont les tantièmes respectifs de 137 et 163 s'appliquent aux charges générales et retient qu'aucun élément produit ne permet de déterminer la corrélation

à reprendre son poste ou tout autre dans l'entreprise mais apte à accomplir " des tâches de manutention, de vente, de secrétariat, de conduite de véhicule " dans tout autre établissement du groupe Cooperl

erreur de transcription lors de la rédaction de l'acte ; qu'il s'exprime en termes de probabilité ; que cette analyse n'est corroborée par aucun élément ; qu'il n'existe aucune certitude quant à la corrélation

Y..., notaire, la Société coopérative d'équipement, Union de sociétés coopératives anonymes (SCE), a consenti à la Société des coopérateurs de Flandre et d'Artois (CFA) un crédit-bail sur un ensemble immobilier

informée qu'ils cesseraient de lui livrer leur production à compter du 31 décembre 1984 ; que la coopérative, invoquant l'article 7 de ses statuts relatif aux pénalités encourues par les associés coopérateurs

attaqué de l'AVOIR condamné à une faillite personnelle d'une durée de 5 ans ; 1° ALORS QUE peut voir prononcer à son encontre une faillite personnelle le dirigeant qui s'est abstenu volontairement de coopérer

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La SCCC Le Blanc Marly II fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'AVOIR déboutée de ses demandes de résiliation de la convention de coopérateur conclue avec M.

APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, (56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue

Le conseil d'administration a voté dans sa délibération du 28 février 1997 que les intérêts sur avance et le solde débiteur des comptes coopérateur feraient l'objet d'un intérêt au taux de 8. 50 %.

[J] [X] ; - dit et jugé que les demandes dirigées contre la SCPA CERIA COUPEL sont irrecevables; - rejeté la demande de complément d'expertise ; - dit que la MAF doit sa garantie à ses assurés

ET SES FILS ", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DAME Y..., EPOUSE X..., ETANT GERANTE NON SALARIEE D'UNE SUCCURSALE APPARTENANT A LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DITE UNION DES COOPERATEURS