[E], frère de l'adhérente, désigné comme bénéficiaire, au motif que celui-ci ne lui avait pas communiqué divers documents, prévus par le contrat au titre des formalités à effectuer en cas de sinistre,

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigées contre la société Allianz vie, alors : « 1°/ que la réticence dolosive de l'assuré n'entraîne la nullité du contrat et ne

contre la direction générale des finances publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 septembre 2014), que, par acte du 12 juillet 2006, la société Jalym a vendu à Mme [G], sa gérante, divers

X... était lié par un contrat de travail à la société Cavok pour la période de 2006 à 2009, avait retenu sa compétence matérielle, avait dit que M.

et des dommages-intérêts pour divers manquements de l'employeur pendant l'exécution du contrat de travail, notamment pour atteinte à son droit de participer à la gestion de l'entreprise par l'intermédiaire

Au titre des tâches à accomplir, le contrat indique " divers travaux coffrage et travaux sur voile de grande hauteur avec mise en place - utilisation de petits matériels électroportatifs " avec la mention

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... épouse Z..., du chef de blessures involontaires

de location et quatre contrats de crédit-bail portant sur divers matériels, la société BNP Paribas Lease Group (le créancier) a, le 19 décembre 2011, déclaré au passif une créance correspondant au montant

, le 14 octobre 1999, Vincenza Meli, veuve Di X..., née le 23 janvier 1901, a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie, dit "Dynavie", souscrit par l'association Unavie auprès de la société

, - constater que M.

le contrat le 5 janvier 2005, l'employeur lui versait un salarie de 1.910 euros de janvier 2005 à septembre 2006, date à laquelle l'employeur a arrêté le versement de ce fixe alors que le contrat du 1er

joint les pourvois n° V 05-42.128 et C 06-41.702 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, selon contrat

musicale signé le 03 mars 1995 entre d'autres parties dont les noms sont rayés (pièce 256), Que pour leur part, les intimés versent aux débats divers contrats de cession et d'édition entre les parties

en cours n'entraîne pas, par elle-même, la résiliation de la convention à son initiative ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que "mis en demeure de prendre position sur la poursuite du contrat de bail

à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle de la résiliation d'un contrat de location de véhicule ; que la société Loca Din ayant interjeté appel, la société Canteau

Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Jacartur, demeurant ..., 75003 Paris, 3°/ de la société Loca-Din, dont le siège est ...

de travail et a informé l'employeur, le 10 avril 1996, qu'elle considérait son contrat comme rompu ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à la rupture de son contrat de travail

, le troisième contrat un contrat de gestion (contrat de service avec H8 Invest et contrat de management avec M.