ces derniers ont relevé appel du jugement les condamnant au versement des charges impayées et à des dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif de les avoir condamnés

[V], d'autre part, infirmé le jugement en limitant la condamnation de M.

X... aux fins de voir prononcer la résolution du contrat, la restitution du matériel et la condamnation de M.

au cours d'un débat contradictoire devant elle, ou le condamné lui-même (s'il n'a pas voulu d'avocat), selon les modalités prévues à l'article 706-71 du code de procédure pénale (c'est-à-dire par des

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 25 octobre 2002, qui, pour assassinat sur un ascendant, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 14 mars 1988, qui, pour viol aggravé commis en état de récidive légale, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 février 1998, qui pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui et violation de domicile, l'a condamné à

limitée au seul retard apporté au dépôt du mémoire d'appel, ne saurait être accueilli en sa deuxième ; Sur le second moyen : Attendu que la société Aurelaura fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 mai 1988, qui, pour recels aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et n'a pas fait droit à sa demande de confusion

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser à son ex-femme une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu que l'arrêt a retenu une attestation signée par Guy Y... qui

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a condamné M.

Le tribunal a reçu la constitution de partie civile de la société [1] et condamné M.

Le preneur fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail, d'ordonner son expulsion, de le condamner au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle, de rejeter ses

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, subsidiaire IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Sa Orpéa à payer l'ensemble des condamnations prononcées au profit des particuliers bailleurs, propriétaires

Daniel X... avait déjà été condamné ; que le 5 juillet 2002, le tribunal correctionnel d'Angoulême l'a en effet condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis outre une amende de 4 500

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2006, qui, pour entrave à la circulation en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement