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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372362cd58014677409127
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 98-46.091, Z 98-46.092 et A 98-46.093 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c33
9 mars 1999
9 mars 1999
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 97-45.170 et X 98-42.456 à E 98-42.463 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072c9
9 février 1999
9 février 1999
conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 97-44.535 et n° N 97-44.536 ; Sur le premier moyen, commun
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7639
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N/89-44.573 au n° T/89-44.578 ; Sur les moyens communs à tous les pourvois : Vu
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8 B/91-40.040 au n8 K/91-40.186 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ce
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s K 97-44.396 et M 97-44.397 ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Vu les
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a94c
19 avril 2000
19 avril 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail et l'article 26 de la Convention collective
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b268
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 99-44-987 et Z 99-44-946 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Vu
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c19c
23 mai 2001
23 mai 2001
conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 99-42.797, Q 99-42.798 et R 99-42.799 ; Sur le moyen unique commun
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c2a2
7 mars 2001
7 mars 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 99-40.175, à S 99-40.178 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu la
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c56d
28 mars 2001
28 mars 2001
Atochem, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 99-42.945 à F 99-42.951 ; Sur le moyen unique commun
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c917
10 mai 2001
10 mai 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 99-45.237 au n° V 99-45.241 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6ce
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 99-45.788 et R. 99-45.789 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cba
3 mars 1999
3 mars 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 98-40.815 à D 98-40.898 et Z 98-41.032 ; Sur le moyen unique communs aux pourvois
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb871
17 mai 1994
17 mai 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n F 93-60.384 et H 93-60.385 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu la
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425757
18 octobre 1994
18 octobre 1994
conclusions de M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n X 94-60.012 et B 94-60.016 ; Sur le moyen unique commun
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac64
23 février 1994
23 février 1994
que les déclarations de pourvoi, auxquelles est joint le mémoire écrit des demandeurs, sont signées personnellement de ces derniers ; que les pourvois sont donc recevables ; Sur le moyen unique, commun
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb025
9 juin 1994
9 juin 1994
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois N s W 92-43.696 à Z 92-43.699 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a88
8 février 1994
8 février 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 93-60.141 et V 93-60.144 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd07
27 juin 1995
27 juin 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s V/94-60.470 et W/94-60.471 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu
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