d'affectation du prêt ; que le moyen manque de fait ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que commet

de l'article L. 153-15 du Code rural, les eaux usées provenant des habitations alimentées et des exploitations desservies peuvent être acheminées par canalisation souterraine vers des ouvrages de collecte

brute totale cumulée par année civile, alors : « 3°/ qu'en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les données à caractère personnel, collectées

salarié quatre postes de reclassement (opérateur vidéo à [Localité 5] ; technicien et conseiller clientèle à [Localité 5] ; agent d'accueil en déchetterie à Beaucaire et conducteur de matériel de collecte

cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Bécheret, Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour accueil de mineurs en centre de vacances, de loisirs ou de placement de vacances

. : 161 200 francs ; Thierry I... : 89 000 francs ; Abderdi J... : 174 600 francs ; Laurent K... : 173 000 francs ; Djamel L... : 240 000 francs ; David M... : 276 000 francs ; Pascal

Thierry, agissant en qualité de maire de la commune de MONTELIMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993, qui a prononcé la mainlevée d'un arrêté municipal

la société Sprinks a opposé un refus de garantie ; qu'ils ont assigné celle-ci en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 05-12.398 : Attendu que la SCP Becheret-Thierry

DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON DANS LES COLLEGES DES PERSONNELS CHERCHEURS ; CONS.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la Villeneuve-sous-Thury à sa

[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Parc zoologique et de loisirs de Thoiry

. ; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature figurant sur l'acte d'appel est précédée de la mention "par substitution de Me Gérard Y..., Me Thierry Z...", alors