CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 553 résultats pour « Chroucroy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372228cd580146773fab67

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372229cd580146773fabef

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b6

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Jean-Claude X..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc83b

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8d7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc932

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

national de la propriété industrielle "INPI", dont le siège social est ... (8e) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaad

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Choucroy, avocat de la société PRB, de

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ee9

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7efb

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Hameau du bois carré, de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle Z..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f8416

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f8419

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Raymond X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Klara X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8468

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SREE et de la société Claude Rizzon, les

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f856d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Di A..., de Me Choucroy, avocat de M. de X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c4

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI du ... à Saint-Ouen, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8653

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f865e

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Saint-Bernard, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86ad

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f872b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Z..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8748

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

Page 77 sur 778

← PrécédentSuivant →