COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,

FINAREF 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard PONS, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

2020F00907) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 juin 2021 APPELANTE : Madame [U] [O], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,

: E0094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Madame Christine

Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 534 194 535 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Louis GABIZON de l'AARPI [Personne géo-morale

Société JF PARTICIPATIONS SARL ZAC Le Coin 42406 ST CHAMOND non représentée Monsieur Pierre A... ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU

défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Tiana ALAIN, Greffier DEBATS A l’audience du 05 Septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance

l'audience publique du 19 Octobre 2016, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine

Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...ont respectivement régularisé un appel général de ce jugement les 22 juillet et 29 juillet 2010.

l'audience publique du 19 Octobre 2016, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine

DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN

DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN

DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN

en la personne de son représentant légal 1 Boulevard Paixhans 57000 METZ Représentée par Me MOREL (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique

A... la somme de 508,82 euros, à Gabriel D..., la somme 500,00 euros en réparation de son préjudice moral, à Christian C..., la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, à Raymond E...,